Vendredi 16 juin 2006 5 16 /06 /Juin /2006 16:11
AIDE LOCA PASS
 


 Besoin d’un coup de main pour payer la caution ou bien en cas d’impossibilité de paiement des redevances à temps ?

 

Vous pouvez demander une aide LOCA-PASS à CILSO

 Pour cela, il faudra nous demander un dossier LOCA PASS dès votre arrivée.

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?


  •  - Les salariés du secteur assujetti au 1% Logement
    , (salariés des entreprises et des organismes du secteur privé non agricole, qui versent ou non le 1% logement, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, …)).

     -
    les travailleurs saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée et confrontés à une situation de double résidence.
  •  - Les étudiants : de moins de 30 ans, boursiers de l'Etat Français ou en cours de CDD ou de stage ou qui justifient dans les six mois précédents la demande d'une activité professionnelle salariée.
  •  - Les jeunes de moins de 30 ans en recherche d'un premier emploi stable. 

            - les mineurs sous tutelle vivant en structure collective.



DEUX TYPES D'AIDE :


AVANCE LOCA PASS

Les organismes 1% logement vous avancent le dépôt de garantie sous forme d’un prêt sans intérêt, sans frais de dossier et que vous pourrez rembourser en 3 ans maximum.


GARANTIE LOCA PASS
  


Habitat 1% Limousin donne à votre bailleur une garantie de paiement de 18 mois de loyer et de charges. En cas de mise en jeu de la garantie, vous devez rembourser Habitat 1%Limousin.

 

Papiers à fournir selon votre situation:



  Salarié:

Une photocopie de la carte d'identité ou du passeport
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Une photocopie de votre contrat de travail
Une photocopie de votre dernier bulletin de salaire
Une photocopie de votre dernier avis d'imposition si vous avez déclaré vos impôts pour l'année précédente.


    Etudiant:

Une photocopie de la carte d'identité ou du passeport
Un relevé d'identité bancaire
Un certicat de scolarité de l'année en cours
Une photocopie de la notification de vos bourses


     Apprenti ou en formation professionnelle:

Une photocopie de la carte d'identité ou du passeport
Un relevé d'identité bancaire
Une photocopie de votre contrat d'apprentissage ou une attestation de votre formation pour les personnes en formation professionnelle.
Une photocopie du dernier bulletin de salaire pour les apprentis, pour les personnes en formation professionnelle une attestation de versement d'aide.

     Chômeur:

Une photocopie de la carte d'identité ou passeport
Un relevé d'identité bancaire
Une photocopie de la dernière notification des ASSEDIC (celle de l'année en cours) attestant des aides que vous percevez.



Attention, seuls les chômeurs touchant des ASSEDIC pour une durée minimum de 12 mois se verront accepter le dossier par la commission. Pour tout autre cas et en cas de non-possibilté de paiement de la caution, veuillez contacter une assistante sociale afin d'entreprendre les démarches nécessaires.
 
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